Une législation 100% respectée
- Les voitures de luxe avec chauffeur doivent avoir un moteur d’un puissance supérieure à 88kw, soit 120 chevaux. Chaque véhicule fait l’objet, chaque année, d’un contrôle technique.
- Les véhicules doivent aussi comprendre entre 4 et 9 places, avoir moins de 7 ans pour les thermiques et 12 ans pour les hybrides/électriques, offrir un confort et des aménagements intérieurs de standing, avoir une signalétique « voiture de transport avec chauffeur ». Cette signalétique est constituée d’une vignette, apposée sur la pare-brise et sur la lunette arrière, indiquant le numéro d’inscription de l’entreprise.
- Tous les chauffeurs VTC sont tenus de posséder : le permis B, de plus de trois ans, en cours de validité, ainsi qu’une attestation d’aptitude délivrée par le Préfet.
- Ils doivent, d’autre part, avoir une expérience professionnelle d’au moins un an au cours des dix années précédentes la demande de carte professionnelle et avoir suivi l’enseignement de prévention et secours physiques de niveau 1 (PSC1).
- Pour exercer, le chauffeur VTC doit être titulaire d’une carte professionnelle. Celle-ci est apposée en bas à gauche du pare-brise du véhicule.
- L’exploitant peut être puni d’une amende en cas de non-respect des conditions d’exploitation (défaut d’immatriculation, défaut de carte professionnelle…)
Références : Code du Tourisme – article L-231-1 et suivants, D-231-1 et suivants, L-141-2 et L-141-3 ;
